Préambule et opposabilité légale
L'utilisation de ce portail documentaire, édité par l'association Loi 1901 à but non lucratif ZEVACORSICA, est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces règles visent à encadrer l'accès de l'utilisateur à nos rapports de terrain, nos données d'impact social et nos documents de gouvernance associative.
Ce portail est une ressource informative d'intérêt général exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. L'utilisation de notre site implique de la part de l'utilisateur une adhésion totale aux valeurs déontologiques d'entraide et de civisme promues par l'association au cœur du territoire corse pour l'exercice civil 2026.
Article 1 : Propriété intellectuelle et usage non commercial
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail (textes d'analyses académiques, tableaux statistiques comparatifs de l'audit 2026, études de cas cliniques et photos d'habitats forestiers ou d'orientation en montagne) est protégée par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction, diffusion, modification ou réutilisation de tout ou partie de ces contenus à des fins commerciales, marchandes ou publicitaires est strictement interdite. Seul l'usage personnel, scientifique, académique ou d'information citoyenne sans but lucratif est expressément autorisé par la direction de ZEVACORSICA, sous réserve de citer clairement l'association comme source de l'observation.
Article 2 : Accès et exactitude des données de terrain
ZEVACORSICA apporte le plus grand soin à la mise à jour et à l'exactitude de ses rapports opérationnels et administratifs. Toutefois, les données de terrain et observations climatiques ou écologiques sont présentées à titre indicatif et reflètent l'état de nos connaissances au moment de leur rédaction en 2026.
L'association ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement temporaire de la plateforme, ou en cas de mauvaise interprétation des sentiers balisés par un usager indépendant en dehors de nos parcours d'accompagnement officiels et sécurisés.
Article 3 : Responsabilité pénale et déontologie de l'utilisateur
En naviguant sur ce site et en utilisant nos formulaires d'admission ou de contact, l'utilisateur s'engage à ne transmettre aucune coordonnée erronée, usurpée ou diffamatoire. L'utilisation frauduleuse de nos systèmes d'information fera l'objet de poursuites pénales immédiates devant les juridictions compétentes d'Ajaccio.
De plus, l'utilisateur s'engage à respecter l'esprit déontologique de notre structure d'intérêt général, notamment lors des échanges numériques avec nos secrétaires administratifs ou nos animateurs bénévoles, en utilisant un ton respectueux et conforme aux valeurs de cohésion communautaire de l'association.
Article 4 : Modification et opposabilité des clauses
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGU pour se conformer aux évolutions législatives européennes ou nationales qui régissent la vie associative Loi 1901 ou la protection des données de santé en 2026.
L'invalidité d'une des clauses des présentes CGU n'affecte pas la validité et l'opposabilité des autres articles, qui conservent leur plein effet légal et moral vis-à-vis des utilisateurs de notre portail de solidarité.