Préambule et cadre réglementaire européen
L'association ZEVACORSICA s'engage avec la plus grande rigueur à respecter la vie privée des bénéficiaires de ses programmes d'inclusion par le sport, de ses donateurs et de l'ensemble de ses collaborateurs bénévoles. La présente charte de confidentialité est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.
En tant que structure associative d'intérêt général à but non lucratif, nous récusons toute démarche commerciale ou publicitaire. Nous collectons et traitons des informations nominatives uniquement dans le cadre de la bonne administration de nos activités de pleine nature, pour assurer la sécurité de nos participants en montagne et documenter notre utilité publique auprès des autorités de contrôle.
Article 1 : Nature des données collectées et finalités du traitement
Pour s’assurer du parfait déroulement de nos chantiers d'entraide et ateliers de santé publique en Corse, ZEVACORSICA collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation).
1.1 Fiches d'admission administratives et certificats de santé
Lors de l'inscription à nos sessions sportives, l'association collecte les noms, prénoms, coordonnées de contact, dates de naissance et, lorsque cela est médicalement requis par la réglementation sportive, un certificat d'aptitude à la pratique d'activités physiques douces de pleine nature.
Ces informations nous permettent de moduler la difficulté des parcours d'orientation selon le profil individuel des participants (notamment pour les aînés et les personnes vulnérables), d'alerter les secours de montagne en cas d'incident et de valider les fiches de présence requises pour nos financements publics d'utilité publique.
1.2 Formulaires de contact et d'engagement citoyen
Les données transmises via notre formulaire en ligne (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, microrégion d'habitation) servent exclusivement à traiter vos demandes de renseignements administratifs ou à coordonner l'implication de nos bénévoles sur le terrain. Aucune donnée n'est exploitée à des fins de ciblage comportemental ou de profilage de masse.
Article 2 : Non-divulgation absolue et transmission sécurisée
ZEVACORSICA applique une politique stricte de cloisonnement de ses bases de données. Aucune information collectée ne sera cédée, échangée, louée ou vendue à des tiers, qu'ils soient des acteurs marchands ou d'autres organisations privées.
Les seules transmissions de données envisageables s'effectuent de manière cryptée et confidentielle auprès des autorités administratives françaises de contrôle dans le cadre strict de l'audit 2026 ou des enquêtes de conformité réglementaire de notre RNA ou SIREN, ou auprès des secouristes en cas d'urgence vitale en cours de randonnée.
Article 3 : Durée de conservation et archivage sécurisé
Vos données de contact et d'inscription sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées au moment de la collecte. Pour les participants réguliers à nos sentiers santé, les dossiers sont archivés de manière sécurisée pour un cycle maximal de trois ans après la dernière participation effective à une activité de pleine nature.
Les certificats médicaux et fiches de décharge de responsabilité administrative sont détruits de manière sécurisée à la fin de chaque exercice d'activité annuel, garantissant qu'aucune donnée de santé sensible ne soit conservée inutilement sur nos serveurs d'administration.
Article 4 : Vos droits constitutionnels d'accès et de rectification
Conformément au droit européen et national, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles collectées par ZEVACORSICA. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation ou d'effacement complet (droit à l'oubli) de vos informations nominatives.
Pour faire valoir vos droits, ou pour toute question relative au traitement sécurisé de vos données de terrain, vous pouvez envoyer une demande formelle par courriel au secrétariat administratif de l'association à l'adresse explicite : taimoormahab@gmail.com. Notre délégué à la protection des données traitera votre demande dans un délai légal de 30 jours maximum.